Under the influence of the global spread of human rights, legal disputes are increasingly
framed in human rights terms. Parties to a legal dispute can often invoke human rights …

De l'avis des transhumanistes, l'humanité serait en «transit»: alors qu'on la pensait «finie», il
serait nécessaire de la parfaire. Dans ce contexte et face aux dérives scientistes, les droits …

La presencia de símbolos religiosos en los espacios públicos, sea por ejemplo la
colocación por el Estado de crucifijos en edificios o instalaciones de titularidad pública, sea …

O vínculo da cidadania traduz-se na atribuição de direitos e na imposição de deveres aos
cidadãos. De facto, dele decorre não apenas a titularidade de um acervo de direitos, mas …

Parler de négociation en matière pénale peut, de prime abord, semblerantinomique. Issue
par tradition du modèle accusatoire de justice pénale, la logiqued'intégration du consensus …

As the author of this chapter is a European jurist, European law constitutes the point of
departure of the reflections, and can be sometimes (titles I and IV) the sole legal framework …

Ce mémoire traite de l'application du principe du contradictoire-principe essentiel du droit
processuel privé-aux modes alternatifs de règlement des litiges (MARL), et aborde plus …

Alors qu'au moment de leur émergence, les droits fondamentaux assuraient une protection
du justiciable face à une justice criminelle arbitraire, cruelle et démesurée, nous faisons …

Bien que la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) ne contienne aucune
disposition relative à la renonciation aux droits qu'elle consacre, son système ne peut se …

La liberté sexuelle, définie comme «la faculté, garantie par l'ordre juridique, d'entretenir des
relations intimes consenties» 2, s' est récemment affirmée, au sein de la jurisprudence de la …