Pour défendre en justice les communs naturels, illustrant la solidarité écologique et définis
en préliminaire, deux pistes sont envisagées à la lumière du droit civil. La première s' …

Repenser l’article 714 du Code civil français comme une porte d’entrée vers les communs |
Cairn.info Cairn.info, Matières à réflexion Cairn.info, Matières à réflexion Aucune suggestion …

Le Code Forestier, ou «loi de protection de la végétation native», est aujourd'hui le principal
texte réglementant l'usage de la végétation dans les propriétés et les occupations de terres …

Les atteintes à l'environnement toujours plus nombreuses posent la question de leur
réparation. Les juristes peuvent participer à y répondre en proposant des instruments …

En septembre 2022, le législateur espagnol a attribué la personnalité juridique à Mar
Menor, une lagune d'eau salée sur la côte méditerranéenne. Il innove dans le contexte …

Cette étude envisage la possibilité de considérer l'environnement non pas comme un intérêt
personnel ou général, mais comme un intérêt collectif. Cette notion peu usitée, voire …

Partant d'une approche fondée sur les droits fondamentaux, cet article analyse comment la
reconnaissance d'un seul droit individuel à un environnement sain ne répond que très …

The role of law in responding to global environmental problems and the interplay between
different levels of regulation and governance is becoming increasingly relevant in the field of …

[ES] La sociedad moderna y sus ventajas se redefinen hoy bajo el concepto la «sociedad
del riesgo», y el enfoque discursivo de las transformaciones tecnológicas y sus grandes …

O Código Florestal, ou “Lei de Proteção da Vegetação Nativa”, é hoje o principal texto que
regulamenta o uso da vegetação nas propriedades privadas e posses de terras no Brasil …